Parce que, lors de l’achat d’un bien, l’incertitude pèse souvent plus lourd que le coût réel d’un problème. En l’absence de schémas électriques, l’acheteur peut rapidement avoir l’impression que l’installation est plus problématique qu’elle ne l’est réellement.

Pour le vendeur, l’enjeu est surtout d’éviter que ce manque d’informations ne devienne un argument de négociation. Plus il subsiste d’incertitudes, plus l’acheteur est susceptible d’intégrer une marge de sécurité dans son offre afin de couvrir des coûts qu’il ne peut pas encore estimer.

Faire établir les plans avant la vente ne signifie donc pas simplement prendre en charge une dépense à la place de l’acheteur. C’est aussi présenter un dossier plus complet, inspirer davantage confiance et réduire le risque de mauvaises surprises lors de la négociation du prix.

C’est un peu comme vendre une voiture : laquelle inspire le plus confiance à l’acheteur ? Celle accompagnée de son historique et de ses documents techniques, ou celle pour laquelle il devra encore découvrir lui-même ce qui se cache derrière le capot ?

Pour une habitation, le principe est similaire : plus le dossier est clair et documenté, moins l’acheteur doit intégrer d’incertitudes dans sa décision — et dans son offre.

L’incertitude a un prix. Pour une dépense limitée, vous pouvez éviter qu’une incertitude bien plus coûteuse ne s’installe dans la négociation — et le bénéfice peut être considérable.

Un plan d’étage exploitable représente la disposition générale du bâtiment : murs, pièces, portes, escaliers et dimensions principales. Il peut s’agir d’un plan d’architecte, d’un plan de construction ou d’un dessin suffisamment clair et précis. Il sert de base pour réaliser le plan de position, mais ne constitue pas à lui seul un plan électrique.

Le plan de position montre, sur le plan de chaque niveau de l’habitation, l’emplacement des principaux équipements électriques : prises, interrupteurs, points lumineux, tableaux, appareils fixes et autres éléments concernés. Chaque équipement y est identifié afin de pouvoir le relier au circuit correspondant.

Le schéma unifilaire représente l’organisation électrique de l’installation sous une forme schématique. Il indique notamment les tableaux, les dispositifs de protection, les circuits, le type et la section des conducteurs ainsi que les équipements alimentés.

En résumé, le plan d’étage montre la disposition du bâtiment, le plan de position indique où se trouvent les équipements électriques et le schéma unifilaire explique comment ils sont raccordés et protégés.

Oui, indirectement. Lors de la vente d’une habitation, un contrôle de l’installation électrique est généralement requis. Pour effectuer ce contrôle correctement, l’organisme agréé doit disposer du schéma unifilaire et du plan de position.

Si le schéma unifilaire et le plan de position sont absents, le contrôle peut malgré tout être effectué. Toutefois, l’absence de ces documents constitue une infraction et entraîne un avis défavorable dans le procès-verbal de contrôle.

Dans le cadre d’une vente, cela peut compliquer les démarches, créer davantage d’incertitude pour l’acheteur et exercer une pression supplémentaire sur le prix de vente.

Oui. Un procès-verbal de contrôle défavorable n’empêche pas la vente du logement. Il informe l’acheteur de l’état de l’installation et des infractions constatées.

Après la vente, l’obligation de mise en conformité revient en principe à l’acquéreur. Le délai dépend de la situation de l’installation : il est notamment de 18 mois à compter de l’acte authentique pour certaines anciennes installations antérieures au 1er octobre 1981, tandis qu’un délai de 12 mois peut s’appliquer dans d’autres cas. Une nouvelle visite de contrôle devra ensuite confirmer que les infractions ont été corrigées.

Le prix dépend du type de bien, de sa superficie, du nombre de tableaux et de circuits, ainsi que du travail nécessaire pour réaliser les relevés et redessiner les plans. La complexité de l’installation — panneaux photovoltaïques, batterie domestique, borne de recharge ou système domotique — peut également influencer le coût.

Lorsque vous disposez déjà de documents exploitables, le temps de travail est fortement réduit. Un plan d’étage clair permet, par exemple, d’éviter de devoir mesurer et redessiner entièrement l’habitation, ce qui diminue directement le prix.

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Non. Le schéma unifilaire et le plan de position décrivent l’installation électrique telle qu’elle existe et constituent une partie essentielle du dossier RGIE, mais ils ne prouvent pas à eux seuls que l’installation est conforme.

La conformité est vérifiée lors d’un contrôle réalisé par un organisme agréé. Celui-ci examine notamment l’installation, les protections, la mise à la terre, les mesures électriques et la concordance entre la situation réelle et les documents présentés.

Des plans complets, précis et à jour facilitent toutefois le contrôle, évitent une infraction liée à l’absence de documentation et permettent d’identifier plus rapidement les éventuelles incohérences ou adaptations à prévoir.

Si des non-conformités doivent être corrigées, nous pouvons également prendre en charge la mise en conformité de l’installation. Nous pouvons ensuite organiser, pour votre compte, le rendez-vous avec un organisme de contrôle agréé afin de faire vérifier l’installation après les travaux.

Si vous avez choisi l’option “Analyse RGIE”, son coût est intégralement déduit lorsque vous nous confiez ensuite la mise en conformité de l’installation.

Oui. Une installation électrique domestique doit faire l’objet d’un contrôle dans plusieurs situations prévues par le RGIE, notamment lors de la mise en service d’une nouvelle installation, après une modification ou une extension importante et dans le cadre des contrôles périodiques. Pour une installation domestique conforme, le contrôle périodique est en principe à renouveler tous les 25 ans..

Un nouveau contrôle peut notamment être nécessaire lorsque l’installation évolue de manière importante, par exemple lors de l’ajout ou de l’adaptation de circuits liés à :

• L’ajout de nouvelles prises ou de nouveaux points lumineux, lorsqu’il s’agit d’une véritable extension de l’installation.
• La création d’un nouveau circuit, par exemple pour une cuisine, un garage, une annexe ou un atelier.
• L’installation d’un éclairage extérieur ou de jardin avec de nouveaux circuits ou protections.
• Le remplacement ou l’agrandissement du tableau électrique.
• L’installation d’une borne de recharge, de panneaux photovoltaïques, d’une batterie domestique, d’un système de climatisation ou d’autres équipements nécessitant une modification importante de l’installation électrique.
• …

Lors de la vente d’un logement, les obligations dépendent notamment de l’âge de l’installation et des documents déjà disponibles. Pour une installation datant d’après le 1er octobre 1981, un nouveau contrôle est notamment nécessaire si le dossier est incomplet, si le rapport de conformité a dépassé sa durée de validité de 25 ans ou si une modification, extension ou rénovation importante a été réalisée.

Attention : une simple réparation ou le remplacement ponctuel d’une prise, d’un interrupteur ou d’un point lumineux n’entraîne donc pas automatiquement, à lui seul, l’obligation de faire contrôler toute l’installation. C’est surtout la nature et l’importance des travaux réalisés qui déterminent si un nouveau contrôle est requis.

Oui. Vos données, photos et documents sont utilisés exclusivement pour traiter votre demande et constituer votre dossier. Ils ne sont pas communiqués à des tiers dans le cadre de la réalisation de vos plans.